Est-il possible de consommer du CBD de façon légale en France ? Telle demeure la question que se posent des milliers de consommateurs français du cannabis bien-être. En effet, des décisions gouvernementales ont conduit à cette situation. Mais il faut retenir à présent que le doute a été levé sur le sujet de la légalité du CBD en France. CBD autorisé en France : Cet article est pour vous en dire un peu plus.
CBD légal en France : que savoir ?
Les questions de la légalité du CBD en France ne cessent de traverser les esprits des consommateurs de cette substance. En effet, suite à l’arrêté ministériel du 31 décembre 2021, la commercialisation de fleurs et feuilles de chanvre fournit en CBD fut interdite.
Néanmoins, le 24 janvier 2022, grâce à un conseil d’Etat, cette décision a connue une suspension. La raison de ce revirement est toute simple et demeure « l’absence de vertus psychotropes » à l’intérieur de ce type de cannabis. Cela revient à dire que le cannabidiol peut être commercialisé en France. Mais la légalité CBD en France demeure sous conditions comme suit.
- La culture des plants de chanvre devra respecter un taux THC inférieur ou égal à 0,3 % (autrefois 0,2 %) et être en phase avec les normes issues de la Politique Agricole Commune qui seront appliquées à partir du 1er janvier 2023.
- La récolte, l’importation ou l’usage des parties (fleurs et feuilles) doit servir uniquement pour produire de façon industrielle des substrats de chanvre.
- La teneur en THC des extraits de chanvre tout comme celle de ses produits constituants ne peut aller au-delà de 0,3 % (en cas de non-respect, intervient la politique pénale de lutte contre les stupéfiants).
- Les dérivés du CBD ne peuvent pas faire l’objet d’allégations thérapeutiques au risque de subir des sanctions pénales (sauf, dans le cas où ils ont été reconnus comme médicament.).
- Les informations publicitaires dédiées aux produits CBD doivent être précises et sans amalgames avec l’utilisation de cannabis à visée récréative (éviter la promotion du cannabis).
Qu’est-ce que le CBD ?
Il importe dans ce contexte de la légalité CBD en France d’avoir une bonne compréhension sur ce que l’on appelle CBD. Il s’agit de l’un des principaux composants actifs de type cannabinoide présent dans le Cannabis Sativa (plante de chanvre). Tout comme c’est le cas pour le THC (delta9-tétrahydrocannabinol).
De façon spécifique, le CBD ou cannabidiol dans la plante de chanvre se retrouve au niveau des fleurs et des feuilles. En France, ce principe actif, mis en vente provient d’un type de cannabis spécial. La culture de ce dernier est autorisée parce qu’il renferme un taux de THC inférieur ou égal à 0,3 %.
De ce qui suit, il est clair qu’il ne s’agit pas d’un stupéfiant. Néanmoins, la MILDECA, à titre préventif, informe que le CBD demeure une substance psychoactive. Cela sûrement à cause du THC minimum qu’il renferme. Il peut donc interagir avec des médicaments.
CBD autorisé en France : quels sont les produits ayant obtenu l’approbation de vente par l’Etat ?
Après la levée de la suspension par le Conseil d’État, chacun désire mieux connaître les règles sur la commercialisation des produits et dérivés de cannabis. Voici pour vous les articles autorisés et ceux qui demeurent interdits par la législation française.
Les fleurs et les feuilles de chanvre
Elles sont de nouveau autorisées. Mais elles doivent être issues du chanvre « industriel ». C’est ce dernier qui peut faire l’objet de culture, d’importation, d’exportation et d’usage industriel et commercial sur le territoire français.
Ce choix de légalité CBD en France basé sur des variétés type a ses raisons. En réalité, le chanvre « industriel » détient une faible teneur en THC, répondant ainsi aux normes fixées. De ce fait, du moment où le taux de tétrahydrocannabinol contenu dans la plante est inférieur à 0,3 %, la possibilité est donnée de procéder à la vente de ses parties (feuilles et fleurs) sur le marché.
Mais il faut rappeler que les recommandations en ce qui concerne la culture, la vente et la consommation demeurent les mêmes.
- En dehors des chanvriers, nul n’a le droit de faire pousser du chanvre industriel ;
- Le chanvrier ne fait que la culture des variétés figurantes au catalogue officiel français ;
- La commercialisation des fleurs et feuilles de chanvre aux mineurs est interdite.
Les produits dérivés du CBD
Ils sont libres d’être en circulation. L’on peut ici citer :
- Les résines ;
- Les crèmes ;
- Les huiles ;
- Les bonbons ;
- Les barres de céréales ;
- Les e-liquides ; etc.
La légalité du CBD en France qui est ici évoquée est aussi soumise à des conditions. Il faut reconnaître que les produits CBD peuvent se présenter sous diverses formes pour répondre au besoin d’une clientèle toujours grandissante.
Ainsi, l’Etat autorise la vente et l’usage de tous les produits y compris la tisane qui était interdite. Mais il est impératif que tout produit fini contenant du CBD soit dépourvu de tetrahydrocannabinol. C’est-à-dire un taux de THC égal à 0 %. Ici aussi, ces articles ne peuvent être vendus aux personnes n’ayant pas atteint la majorité d’âge (18 ans). Entre autres, les shops CBD refusent la vente de cannabidiol aux femmes enceintes et aux nourrices.
Pour continuer sur les conditions, la loi demande aux producteurs et aux vendeurs de ne pas recommander le CBD comme un médicament. Ceci parce que malgré la légalité du CBD en France, il n’en reste pas moins que son utilisation à des fins médicaux demeure à une étape d’examen préliminaire. C’est l’ANSM (Agence nationale de la sécurité du médicament) qui en a la charge.
Le CBD avec un taux de THC très élevé est illégal
Les produits dérivés du cannabis, le chanvre, ses feuilles, ses fleurs et autres ayant une teneur THC supérieure à 0,3 % sont illégaux. Ils sont assimilés à du stupéfiant et leur vente, utilisation, transport ou port est punis par la législation française.
La consommation de ces produits relève d’un délit pénal et reste puni à raison de :
- Une année de prison ;
- Une amende forfaitaire de 200 euros à 3 750 euros (selon les faits).
Les producteurs et vendeurs ne respectant pas les normes risquent une à dix années d’emprisonnement.
